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Publié le 30 novembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Europe et international La contribution française à la Conférence sur l’avenir de l’Europe a fait l’objet d’une restitution par des citoyens au gouvernement le 29 novembre 2021, en présence de Clément Beaune, secrétaire d’État aux Affaires européennes, et de Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. Menée au niveau européen et dans chaque État membre entre le printemps 2021 et le printemps 2022 (voir notre article du 10 mai 2021), cette concertation "

Un décret et unarrêté, parus ce 26 novembre, sont venus modifier la date d'entrée en vigueur de la prise en charge des frais de relogement d'urgence par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat). Afin de "renforcer l'efficacité du régime des catastrophes naturelles", souligne la notice, les textes rectifient la date d'application des dispositions prévues par le décret n°2022-1737 et l'arrêté en date du 30 décembre 2022, en ce qui concerne la prise en charge des frais de relogement d'urgence au bénéfice des souscripteurs de contrats d'assurance habitation couvrant leur résidence principale, dès lors que celle-ci a été rendue impropre à l'habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène.

Publié le 27 avril 2018par  A.L. avec AFP Logement social, Environnement, Energie Le gouvernement, qui réfléchit à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique, tranchera sur la question "avant l'été", a indiqué Nicolas Hulot ce 27 avril. "Je ne veux pas l'imposer mais moi j'y suis plutôt favorable", a déclaré sur RTL le ministre de la Transition écologique, qui a présenté la veille son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Publié le 5 juin 2020par  AFP Normandie Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Santé publique France (SPF) va lancer en août une enquête de santé publique auprès de 5.300 personnes dans 122 communes qui se sont retrouvées sous un gigantesque panache de fumée noire après l'incendie de Lubrizol à Rouen, a annoncé l'organisme ce 5 juin. "Les données vont être collectées en août et septembre pour un résultat effectif plutôt début 2021"

Publié le 29 août 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Politique de la ville, Logement social, Social, Cohésion des territoires Après une année 2018 déjà bien remplie – avec la validation de 179 projets de renouvellement urbain (PRU), soit davantage que les 150 projets de 2017 (voir notre article ci-dessous du 14 janvier 2019 – l'Agence nationale de renouvellement urbain (Anru) a encore accéléré le rythme. Il est vrai que l'objectif est ambitieux : valider l'ensemble des 450 projets Anru 2 au cours de l'année 2019 (donc avant l'échéance de fin 2020) et allouer ainsi aux porteurs de projets la totalité des 12 milliards d'euros prévus au NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain), soit 10 milliards d'euros d'équivalent subvention.

Publié le 15 mai 2014par  Caroline Megglé Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique, Social, Sécurité Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mercredi 14 mai un avis portant sur "l'adaptation de la France au changement climatique mondial". S'appuyant sur la dernière production du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)*, le Cese soutient que, même dans le cas d'un scénario optimiste correspondant à un réchauffement global de moins de 2°C d'ici la fin du siècle, "

Publié le 30 mars 2010 Jeunesse, éducation et formation, Social, Sécurité Le gouvernement pourrait profiter de l’examen de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) au Sénat, dans quelques semaines, pour confier le contrat de responsabilité parentale (CRP) au préfet. C’est ce qu’a laissé entendre le ministre de l’Education, Luc Chatel, dimanche lors Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Institué par la loi du 31 mars 2006, le CRP est destiné à lutter contre l’absentéisme scolaire.

Publié le 29 août 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social C’est la fin des "sorties sèches" de l’ASE, celles des jeunes qui se retrouvaient à l'âge de 18 ans, dans certains départements, sans appui et pour certains à la rue. Réclamée de longue date par les acteurs du secteur, la généralisation de l'accompagnement des jeunes majeurs en difficulté avait fait l'objet d'engagements du gouvernement, en 2018 dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté puis en 2019 dans la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance.

Trois ans après la parution de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), le gouvernement a dressé ce 10 février un bilan de son application, vantant un texte qui a "considérablement accéléré le changement de notre modèle de production et de consommation". "Elle apporte des réponses aux attentes des Français en matière d'écologie à travers des mesures de la vie quotidienne, grâce à une écologie du concret préservant les ressources et le pouvoir d'achat"