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Publié le 8 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés s'inquiète des "graves difficultés" rencontrées par les intéressés lorsqu'ils emploient directement une aide à domicile. Pour surmonter ces difficultés, il demande une hausse du volet aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH), versée par les départements avec une contribution partielle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

L'Assemblée nationale doit achever ce 15 novembre la discussion en séance sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014. Sans attendre cette échéance, la commission des finances du Sénat a examiné le 12 novembre la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (articles 72 à 76), qui porte notamment sur les modalités de la baisse des dotations et celles concernant le fonctionnement du fonds de redistribution des richesses du secteur communal, le Fpic.

"Quelles stratégies innovantes pour la prévention de la fraude dans les achats publics ou privés ?"  C'est autour de cette question que s'est tenue jeudi 25 juin une conférence organisée par l'Association of certified fraud examiners (ACFE) en partenariat avec Les Echos, l'Apasp, l'IDPA et l'INSEAD. Cette conférence, dont l'objectif était d'aider les acheteurs à identifier et lutter contre la fraude, s'est ouverte sur un premier constat : la fraude "

Contactez nos experts   Fonds capital investissement : nos domaines d’intervention La Banque des Territoires peut investir dans deux principaux types de fonds :   Dans des fonds d’investissement alternatifs par nature ou par objet, réglementés par l’Autorité des Marchés Financiers. Les fonds avec une dimension territoriale majoritairement française et sur une thématique à fort impact extra-financier sont ciblés en priorité.  Dans des fonds d’investissement créés avec des institutions financières européennes, notamment la Banque européenne d’investissement.

Publié le 9 octobre 2014par  A.L. Environnement, Energie, Logement social, Social L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé le 7 octobre qu'elle allait engager 41 millions d'euros supplémentaires pour atteindre l'objectif de 50.000 logements rénovés énergétiquement en 2014. En complément de cette nouvelle capacité d'engagement de l'Agence, 27 millions d'euros de crédits du fonds d'aide à la rénovation thermique seront délégués aux préfets de région. Ils compléteront les subventions qu'elle accorde dans le cadre du programme "

Il y a quelques jours, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'Etat chargé du numérique, présentait le "Plan national pour un numérique inclusif", avec pour ambition de "relever le défi de l'illectronisme" (voir notre article ci-dessous du 17 septembre 2018). Quelques jours plus tard, dans un communiqué, le Défenseur des droits appelait "le gouvernement à respecter les droits des usagers dans la dématérialisation des formalités administratives" (voir notre article du 20 septembre 2018).

Publié le 18 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors qu'Emmanuel Macron et Agnès Buzyn viennent d'ouvrir "l'immense chantier de la dépendance" (voir ci-dessous notre article de ce jour, ainsi que ceux des 15 février et 13 avril 2018), le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) engage une "réflexion sur la transformation de notre modèle de protection sociale". Sa première étape consiste à "

Publié le 21 avril 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Auvergne-Rhône-Alpes Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) poursuit et amplifie son accompagnement de la mise en place de la "conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie", l'un des dispositifs issus de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ces dernières semaines, la CNSA a déjà rendu public un bilan de l'expérimentation des conférences, intervenue avant le vote de la loi (voir notre article ci-contre du 9 février 2016) et évoqué la question dans ses entretiens individuels avec les départements, qui doivent s'étaler jusqu'à l'été (voir notre article ci-contre du 4 avril 2016).

Publié le 23 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social François Rebsamen a remis au Premier ministre, le 22 septembre au soir, le rapport de la commission chargée de faire des propositions sur "la relance durable de la construction". En pratique, il s'agissait surtout de réfléchir aux moyens de lever les réticences locales à la construction de logements. Lancés par une lettre de mission du  31 mai dernier (voir notre article du 2 juin 2021), les travaux de la commission font l'objet d'un premier tome intitulé "