Publié le 31 août 2018par M.T. Ile-de-France Développement économique, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Nouvel épisode dans le feuilleton sur la construction du mégacomplexe Europacity (dans le Val-d'Oise) : le promoteur Alliages et Territoires (coentreprise d’Immochan et du chinois Wanda) négocie actuellement une convention avec l’Etat pour s’engager sur des aspects environnementaux et commerciaux, a-t-il annoncé à l’AFP, vendredi, confirmant ainsi des informations du Monde. Le protocole signé en 2015 entre l’aménageur Grand Paris Aménagement (GPA) et le promoteur arrivant à expiration à la fin de 2018, son renouvellement est l’occasion "
le Snat suspend ses travaux
2024-08-07
Publié le 10 juin 2024par AFP Organisation territoriale, élus et institutions Après l'annonce par le président de la République, Emmanuel Macron, de la dissolution de l'Assemblée nationale dimanche soir, la chambre haute a décidé d'ajourner l'ensemble de ses activités législatives. "Il a été décidé de ne pas poursuivre les travaux en séance publique", a expliqué la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, après la réunion. "Le Sénat va ajourner ses travaux en séance publique"
Publié le 1 juillet 2014par A.L. Environnement, Energie, Logement social La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a lancé ce 1er juillet le Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique. La naissance de ce club fait suite à l'appel à projets qui avait été lancé auprès des collectivités territoriales en mai 2013, dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l'habitat. 10 lauréats avaient été sélectionnés pour avoir mis en œuvre des actions innovantes en la matière et s'étaient vu remettre un prix le 13 décembre dernier.
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), qui a été créée en 2016, est devenue un levier incontournable du financement des projets des communes et de leurs groupements. Pour cause : dans le contexte de la relance, le gouvernement a augmenté fortement son montant. Aux 570 millions d'euros d'autorisations d'engagement (526 millions de crédits de paiement) prévus pour 2021, s'ajoute le milliard d'euros supplémentaire décidé par le gouvernement pour la période 2020-2021.
Publié le 15 novembre 2012par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), a demandé le 14 novembre à la ministre de l'Energie Delphine Batho de "surseoir" aux projets d'arrêtés sur le photovoltaïque prévoyant de réduire de 20% le tarif de base auquel EDF achète l'énergie produite par les installations de plus de 100 kW qui constituent "la très grande majorité" du parc et sont selon lui "
Publié le 2 février 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public La météo n’est pas au beau fixe quant il s’agit d’évaluer la satisfaction des usagers face à un service public dématérialisé parfois mené à "marche forcée" depuis le lancement en 2017 du projet Action publique 2022 qui visait une dématérialisation à 100% des démarches administratives. Alors que 74% des Français se déclaraient satisfaits des services publics en 2021, ils n'étaient plus que 49% en 2022 !
Les trois priorits de la prsidence franaise de l'Union europenne en matire de politique te
2024-08-07
A quelques semaines de la présidence française de l'Union européenne qui débutera le 1er juillet 2008, les directeurs généraux européens, responsables pour la cohésion territoriale et le développement urbain se sont réunis les 14 et 15 mai 2008 à Brdo pri Kunju, en Slovénie. Dans ce cadre, Hubert Falco, secrétaire d'Etat français chargé de l'Aménagement du territoire s'est entretenu avec Janez Podobnik, ministre slovène de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire, et a annoncé les trois grandes priorités ainsi que les actions prévues pour la présidence française de l'Union européenne en matière de politique territoriale : la cohésion territoriale, l'avenir de la politique de cohésion et la mise en œuvre de l'agenda territorial.
Publié le 12 février 2020par Fabienne Proux / JGP Media pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi Le pilotage de la formation professionnelle attire la convoitise des régions, détentrices de cette compétence qu'elles partagent avec Pôle emploi. Par un courrier transmis aux collectivités régionales, Édouard Philippe avait validé en janvier dernier le principe d’une expérimentation qui devait se dérouler dans six régions. Mais douze régions françaises auraient souhaité participer à la démarche arguant qu’elles exercent cette compétence.
Publié le 16 juin 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Marisol Touraine et Pascale Boistard, la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, ont présenté en conseil des ministres, ce 15 juin, une communication sur la mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2015). Une communication en forme de premier bilan, un peu moins de six mois après l'entrée en vigueur de la majeure partie des dispositions de la loi.