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L’arrêté portant cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers et des papiers graphiques - pour la période 2024-2029 - est paru ce 10 décembre. L’agrément sera désormais délivré pour l’ensemble des produits couverts par la filière REP fusionnée objet de la loi n°2023-305 du 24 avril 2023. Notons qu’il a été ajouté que si plusieurs éco-organismes sont agréés, le contrat type avec les collectivités territoriales est unique.

Publié le 16 septembre 2010 Logement social, Politique de la ville, Social Aussi sûrement que les colchiques, les points-presse de rentrée annoncent la fin de l'été. Pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), cet automne s'annonce "intéressant et émouvant", a déclaré Pierre Sallenave, son directeur. Avec la sortie de terre de projets de plus en plus nombreux, la rénovation urbaine cesse d'être de papier pour "devenir une réalité".

Publié le 3 novembre 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Une seule journée, au lieu des deux programmées, a finalement suffi au Sénat pour adopter à l'unanimité, le 28 octobre et en seconde lecture, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Comme cela était déjà apparu en commission des affaires sociales (voir notre article ci-contre du 27 octobre 2015), le texte est en effet largement stabilisé.

Publié le 4 mai 2016par  Caroline Megglé / EVS Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Après cinq jours de débat et l'examen de près de 700 amendements déposés sur le texte issu des travaux de la commission des lois, les sénateurs ont adopté en première lecture le 3 mai le projet de loi pour une République numérique. Le texte, soutenu par tous les groupes politiques à l'exception des communistes qui se sont abstenus, a été approuvé par 322 voix contre une, avec 23 abstentions.

Publié le 17 avril 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée La mission d’information sur l’acceptabilité des zones à faibles émissions-mobilité mise en place par le Sénat vient de lancer une consultation en ligne. Ouverte jusqu'au 14 mai, elle s'adresse aux particuliers comme aux professionnels pour aider les sénateurs qui devraient rendre leurs conclusions en juin, à "affiner leur analyse" et "mieux identifier les difficultés" des personnes concernées par les ZFE-m.

Le parti pris de « location active » consiste à inverser la démarche habituelle : la personne qui demande un logement social n'attend pas qu'on lui propose des offres, elle se positionne sur celles de son choix. Les offres ne restent pas longtemps en ligne et le demandeur doit donc réagir assez rapidement. Le locataire choisit l'offre qui lui correspond Les offres de logement social sont répertoriées sur un site internet (bienveo.fr) (1), par les bailleurs sociaux.

Publié le 27 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Alors que le gouvernement finalise les ordonnances sur les modes de garde (voir nos articles ci-dessous du 23 mai et du 11 avril 2019), le site spécialisé "Les pros de la petite enfance" publie les résultats d'une étude, lancée en février dernier et consacrée au recrutement et au "turn over" des personnels au sein des Eaje (établissements d'accueil du jeune enfant).

Publié le 16 juin 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le "Tableau de bord des investissements touristiques" pour 2014, publié par Atout France, retrace le montant des investissements réalisés cette année-là dans le secteur de l'hébergement et des équipements touristiques. Ils ont atteint l'an dernier un volume total de 13,1 milliards d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2013. Ce résultat est une bonne surprise pour l'industrie du tourisme.

Publié le 1 octobre 2019par  Romain Béteille / MCM Presse pour Localtis, à Bordeaux France Transport et mobilité décarbonée, Organisation territoriale, élus et institutions L’attente d’un top-départ de l'État. C’est le message clair que les régions ont passé, le 30 septembre, à l’occasion d’un débat sur l'avenir des petites lignes ferroviaires. Au cours de cet atelier de travail, le préfet François Philizot, chargé par le gouvernement d'établir un rapport qui s’apprête enfin à être publié, a défendu l’importance d’une "