Publié le 9 février 2022par Caroline Megglé pour Localtis Bretagne Jeunesse, éducation et formation La Bretagne devait être le "laboratoire" d’une "décentralisation de projets". C’est le vœu qu’avait émis Emmanuel Macron en 2018 à Quimper (voir notre article). Après la loi organique du 19 avril 2021 simplifiant les expérimentations (voir notre article) et alors que le projet de loi 3DS consacrant notamment la différenciation territoriale arrive au terme de son parcours (voir notre article), la région Bretagne vient de franchir une étape dans la mise en œuvre du contrat d’action publique qui la lie avec l’État depuis février 2019.
Une dégradation de l'offre, des investissements loin d'être à la hauteur et une hausse tarifaire envisagée, mais risquée : telles sont aux yeux de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) les trois composantes d'une crise en gestation du transport urbain. Comme elle l'avait déjà déploré lors de son 19e congrès, en novembre dernier, la Fnaut estime que le gouvernement se désintéresse du sujet, "se préoccupe surtout de la voiture dite propre"
Le fonds de 100 millions d'euros par an destiné en quinze ans à aider les collectivités tombées dans le piège des emprunts toxiques, a franchi une étape importante ce 11 mars. Le Comité des finances locales (CFL) a approuvé le projet de décret précisant les modalités de fonctionnement de ce fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi de finances pour 2014. Si quelques-uns des membres de l'instance se sont abstenus, tous les autres ont approuvé le texte.
Publié le 17 avril 2014par Michel Tendil avec AFP Cohésion des territoires, Développement économique Après son nouvel échec devant la justice, le village de Laguiole, dépossédé de son nom, en appelle au président de la République et à la solidarité des 36.000 communes de France. Le 4 avril, la cour d’appel de Paris a en effet débouté la commune de 1.300 habitants dans l’Aveyron qui souhaitait voir reconnaître une "
Publié le 25 avril 2018par C. Megglé Social, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Préparé depuis plusieurs mois par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et ses six partenaires - la Fonda, la Fondation Cognacq-Jay, l’Avise, le Labo de l'ESS, le Gniac et Apriles -, le Carrefour des innovations sociales vient d'être lancé dans sa version bêta. Le moteur de recherche qui a l'ambition de "
Publié le 14 octobre 2021par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Europe et international Si la France s’est dotée d'un système d’indications géographiques protégées industrielles et artisanales (IGPIA) dès 2015, en pleine affaire "Laguiole", ce n’est toujours pas le cas au niveau européen, contrairement aux produits agricoles. Même si les choses bougent. Dans un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle présenté le 25 novembre 2020, la Commission avait en effet ouvert cette possibilité.
Publié le 16 décembre 2016par Laurent Terrade Sécurité, Fonction publique La séance plénière du 14 décembre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est ouverte dans un contexte particulier, du fait de la mobilisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) ayant lieu le jour même. Le CSFPT, refusant que ses travaux soient "instrumentalisés", a décidé le report de l'examen du rapport en auto-saisine sur la situation de ces personnels (voir ci-contre notre article du 15 décembre).
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, l'Assemblée nationale a adopté, le 13 novembre, un amendement déposé par le gouvernement, qui augmente sensiblement le plafond des avantages fiscaux pour l'investissement locatif intermédiaire (dispositif Pinel) dans les départements d'outre-mer. Dans le cadre du "coup de rabot" de l'an dernier sur les niches fiscales, le plafond cumulé des déductions avait été ramené - toutes "niches" confondues - à 10.
Publié le 7 septembre 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité "Le fait que l'Etat se saisisse de l'agglomération marseillaise ne saurait être interprété comme une stigmatisation ou une mise sous tutelle." Pour cette première rencontre interministérielle consacrée à une agglomération, en dehors du Grand Paris, le Premier ministre a pris quelques précautions dans son allocution, jeudi 6 septembre. Mais les élus ont diversement apprécié cette intervention de l'Etat dans leur giron, intervention qui va se traduire par la création d'une grande métropole d'1,8 million d'habitants avec un statut particulier, regroupant cinq intercommunalités autour de la communauté urbaine Marseille Provence Méditerranée (Pays d'Aubagne, Pays d'Aix, Pays de Martigues, Salon-Etang de Berre, Ouest-Provence-Istres).