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Les ports de Calais et Boulogne-sur-Mer vont devenir propriétés de la seule région Nord-Pas-de-Calais d'ici à la fin de l'année. La formule d'un syndicat mixte n'a pu être retenue par les différents intervenants possibles (conseil régional, conseil général et communautés d'agglomération). La préfecture a donc pris cette décision "par défaut" comme elle l'a indiqué à l'AFP. Ce transfert, rendu possible par la loi du 13 août 2004, sera officialisé par une convention entre l'Etat (qui était jusqu'alors propriétaire de ces infrastructures) et le conseil régional.

Publié le 5 avril 2016par  T.B. / Projets publics Pays de la Loire La région des Pays de la Loire est candidate à l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales, a annoncé son président (LR), Bruno Retailleau. "Avant l'été, nous nous porterons candidats à la certification des comptes par la Cour des comptes", a-t-il affirmé dans un récent communiqué. Les Pays de la Loire souhaitent ainsi devenir la première région à faire certifier ses comptes, dans le cadre prévu par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).

C'est un vent de fronde qui a soufflé mercredi 26 octobre sur le Sénat, où l'on examinait la proposition de loi (PPL) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Vent de fronde car l'adoption d'un amendement de Michel Savin limitant à 50% le financement par les collectivités territoriales des infrastructures des clubs professionnels ne faisait pas partie des plans du gouvernement, à l'origine de la PPL déposée par le sénateur Dominique Bailly.

Comment réduire l’impact environnemental des outils numériques dans une collectivité ? Vaste sujet. Si vaste, que la direction des systèmes d’information de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a commencé par former son équipe à cette question complexe. « En janvier 2020, nous avons organisé une formation, certifiée par l’Institut du numérique responsable, pour six personnes de notre équipe – système d’information géographique compris - afin de les sensibiliser à l’intérêt d’agir et pour les outiller sur un plan opérationnel », explique Fabien Zaccari, directeur des systèmes d’information à la collectivité landaise.

Publié le 1 mars 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique Après le réseau cuivre, Orange s’attèle au "décommissionnement" de ses réseaux téléphoniques mobiles 2G et 3G, appelés à être remplacés par la 4G et la 5G. L’horizon de 2030 est grosso modo le même que pour le cuivre. Avec deux différences notables : il s’agit d’une décision prise à l’échelle européenne et Orange est, au moins pour le moment, le seul opérateur mobile français à s’avancer sur un planning détaillé.

Publié le 25 mai 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement "La crise du covid a montré la réactivité des collectivités territoriales et des acteurs locaux de la santé pour contribuer (…) à mettre en place les réponses à l’urgence sanitaire. Beaucoup de responsables, dont le Cese, ont alors plaidé pour un pilotage plus local mais aussi plus démocratique de la santé en rappelant le rôle central que les collectivités territoriales ont à jouer dans l’expression des besoins mais aussi dans l’organisation de la réponse.

Publié le 14 janvier 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Fonction publique L’épée de Damoclès est logiquement tombée. Dans une décision du 19 décembre, confirmant celle de la cour administrative d’appel de Nantes, le Conseil d’État vient d’emboîter explicitement le pas de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – qui avait jugé, le 21 février 2018, que "le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes, restreignant très significativement les possibilités d’avoir d’autres activités, doit être considéré comme 'temps de travail'"

Publié le 23 juin 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Après en avoir exposé les grandes lignes il y a quinze jours (voir notre article ci-contre du 4 juin 2015), Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées, de l'Autonomie et de l'Enfance*, a présenté le 17 juin sa "feuille de route 2015-2017 pour la protection de l'enfance". Le document comporte désormais "

Le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, a annoncé ce 23 janvier engager un recours devant le Conseil d'Etat contre l'Etat pour "non respect de ses engagements climatiques" . "Sans réponse de l'Etat suite aux recours gracieux formulés le 19 novembre dernier et le délai de deux mois étant expiré, comme le lui permet la loi, Damien Carême (...) porte désormais son recours vers la juridiction supérieure ce mercredi, obligeant ainsi l'Etat à se positionner et à lui répondre"