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Publié le 14 avril 2023par Virginie Fauvel , Localtis Environnement, Numérique Un décret, fixant un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des services de l'État, collectivités territoriales et leurs groupements applicable à compter de l'année 2023, vient de paraître au Journal officiel du 14 avril 2023. Il est pris pour application de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

Publié le 30 août 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique, et ce jusqu’au 5 septembre prochain, un projet d’arrêté portant règlement sur le transport et la manutention des matières dangereuses par voie fluviale (dit "RPF"). Ce texte a vocation, à horizon 2025, à mieux encadrer les dépôts à terre d'ammonitrates, mais également d'autres matières dangereuses, en fonction des quantités de marchandises en cause.

S'adresser directement aux aidants familiaux afin de leur apporter "de l'information, des solutions pratiques et des services, et le soutien d'autres aidants et de professionnels" : telle est la vocation du portail "Aider ensemble". Lancé le 4 novembre à la mairie de Paris, ce site est mis en oeuvre par le groupement France Domicile. Première enseigne nationale de services à domicile, celui-ci regroupe l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), la Mutualité française et l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).

Publié le 5 septembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique, jusqu'au 22 septembre, un nouvel arrêté portant cahier des charges d'agrément de l'éco-organisme Alcome sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac. La décision d’annulation rendue par le Conseil d’État, le 28 juillet dernier (n°455411), dans le cadre des contentieux engagés par la Fédération des fabricants de cigares (FFC) - laquelle a attaqué les textes fondateurs de la filière (décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 et arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges) - a pour conséquence de mettre fin à l’agrément d’Alcome à la date fixée au 1er janvier 2023.

Publié le 15 janvier 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Une proposition de loi déposée par Christine Hummel, sénatrice du Var, et vingt-cinq de ses collègues du groupe UMP vise à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural. Le texte part d'un constat, rappelé par son exposé des motifs : "Alors que près de 20.000 pharmaciens, soit un tiers des praticiens environ, partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, le nombre d'officines situées dans les zones rurales reste largement insuffisant pour ne pas dire inexistant en hyper-ruralité"

Publié le 25 novembre 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), côté ministère de l'Ecologie, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET), côté Bercy, viennent de publier un nouveau rapport destiné à évaluer l'efficacité des certificats d'économies d'énergie (CEE). Tout en reconnaissant les avantages décisifs des CEE en comparaison des autres dispositifs publics d’économies d’énergie (crédit d’impôt développement durable "

L'arrêté validant le nouveau programme intitulé "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV [territoires à énergie positive pour la croissance verte] avec pré-diagnostic en ligne", porté par la société Direct Energie, a été publié au Journal officiel le 17 août 2016. Ce programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique vient s'inscrire dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Publié le 5 septembre 2008 Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires, Logement social Un bol d'air pour les villes qui vont voir partir leurs garnisons : Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur, et son homologue à la Défense, Hervé Morin, ont signé vendredi 5 septembre un protocole d'accord "sur la transformation de bâtiments militaires en logements étudiants". L'objectif : créer 6.000 logements étudiants d'ici à 2012 après transformation de terrains et bâtiments militaires touchés par les restructurations.

Publié le 9 avril 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement, Social Intervenant le 4 avril devant le Congrès de médecine générale, la ministre des Solidarités et de la Santé est revenue sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, adopté en première lecture le 26 mars à l'Assemblée nationale (voir nos articles ci-dessous des 21 et 26 mars 2019).