Publié le 6 avril 2009 Social, Développement économique, Logement social Dans une instruction conjointe du 30 janvier 2009 relative à la programmation des aides pour le logement et à la mise en oeuvre du volet logement du plan de relance, Christine Boutin et Patrick Devedjian demandaient que les objectifs fixés en matière de ventes en l'état futur d'achèvement (Vefa) soient atteints "avant le 31 mars 2009". Le but était de racheter 30.
L'article 14 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2006, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006, modifie le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI). Conformément à l'engagement du gouvernement, celui-ci avait été créé par la loi de finances initiale pour 2006 et doté pour cette année-là de 100 millions d'euros (et de 80 millions prévus pour 2007). L'idée initiale du FMDI était de permettre aux départements de mener des projets novateurs en matière d'insertion des allocataires du RMI.
Alors que les sénateurs ont voté, ces derniers jours, plusieurs amendements gouvernementaux visant à mettre en application le "pacte de sécurité" annoncé par François Hollande devant le Congrès, le 16 novembre, aucun crédit spécifique n'a été prévu pour les polices municipales. Pourtant, devant les maires réunis au palais des Congrès à Paris, le 18 novembre, François Hollande avait promis des moyens supplémentaires pour les policiers municipaux fortement mis à contribution depuis un an dans le cadre du plan Vigipirate.
Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, le 24 septembre, une première évaluation de l'impact de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde). Ce bilan a été réalisé par la société Athling, pour le compte du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui dépend de la Banque de France.
Le résultat est plutôt flatteur pour un texte qui avait fait l'objet d'un assez large consensus au Parlement au nom de la lutte contre le surendettement, même si certains élus auraient aimé aller plus loin, par exemple sur la création du fameux fichier positif.
Dans un environnement proposant le thermalisme de santé, le président du syndicat (à l’époque maire de Loudenvielle, aujourd’hui premier-adjoint) Michel Pelieu, avait convaincu ses membres de proposer une offre thermale à la fois ludique et liée au bien-être. Cinq bassins et 46 emplois plus tard, le pari est gagné.
« Dès le départ, nous avions conçu cet équipement comme évolutif et le moins budgétivore possible », précise l’élu pyrénéen. Le centre ouvre donc en juillet 2000, avec deux bassins intérieurs proposant les bains romains (complétés de petits bassins à différentes températures) puis amérindiens, avant de créer l’espace de soins en cabine et d’aménager les espaces d’accueil et de stationnement.
Mairieconseils.net publie un ensemble d’articles pour illustrer l’expérience québécoise (lire encadré Vues du Québec).
Le premier plan d’actions de Rivière-du-Loup a été élaboré par plusieurs groupes de chercheurs en gérontologie et gériatrie, dont ceux l’université de Sherbrooke. Il est basé sur la notion de "vieillissement actif", qui vise à promouvoir une démarche donnant toute sa place aux aînés dans la cité. Avant de lancer ce programme d’actions, un diagnostic a été mené durant 8 mois.
Voilà une étude qui mettra du baume au coeur des élus investis dans le développement des transports en commun ! Publiée le 16 mars par la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) et réalisée par l’économiste des transports Jean-Marie Beauvais avec l’appui financier du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), de l’Union des transports publics (UTP) et de plusieurs grands opérateurs (SNCF, RATP, Keolis), elle décrypte les déplacements de proximité effectués soit en voiture, soit en transport en commun.
Déposé le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire devait permettre l'application du protocole d'accord sur l'emploi contractuel signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et six organisations syndicales. Tout en conservant cette vocation, le texte s'est considérablement enrichi au cours de la discussion parlementaire, limitée pourtant à une seule lecture dans chaque chambre. Résultat : alors qu'il comportait 63 articles au départ, il en compte désormais le double.
Dominique Lefebvre, député (PS) du Val-d'Oise, et François Auvigne, inspecteur général des finances, ont remis à Manuel Valls le rapport du groupe de travail qu'ils coprésidaient sur la fiscalité des ménages. Ce rapport - concis et argumenté - est peu prolixe sur les questions de fiscalité locale. Il l'est en revanche davantage sur les enjeux "sociaux" de la fiscalité, consacrant l'un de ses trois chapitres au soutien du pouvoir d'achat des ménages modestes et à l'incitation à l'activité.