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Publié le 22 octobre 2019par  Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté ce mardi 21 octobre en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et proximité, qui doit maintenant aller à l'Assemblée, vraisemblablement dans la seconde quinzaine de novembre, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide pour une mise en oeuvre en début d'année au terme d'une procédure accélérée. Il a été adopté au Sénat lors d'un vote solennel, le premier depuis la mise en place du scrutin électronique dans la haute assemblée début octobre.

Ça y est ! A partir d'aujourd'hui, 31 août, les agents territoriaux peuvent obtenir une aide de leur employeur pour les frais liés à une complémentaire santé, ou à un contrat de prévoyance permettant de conserver leur salaire à taux plein ou presque, en cas d'arrêt maladie prolongé ou d'invalidité. Certes, la chose est déjà possible depuis plusieurs années et un certain nombre de collectivités ont pris des initiatives offrant à leurs agents cet avantage qui, dans le secteur privé, est monnaie courante.

Publié le 4 janvier 2023par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie Un décret du 31 décembre 2022, pris en application de l’article 181 de la loi de finances pour 2023 (voir notre article du 3 janvier), précise les modalités d’application du bouclier électricité d’une part, et de l’amortisseur électricité d’autre part. Bouclier électricité pour les plus petites collectivités Le premier s’applique aux collectivités (parmi d’autres bénéficiaires) qui emploient moins de dix personnes (équivalents temps plein) et dont le budget annuel n’excède pas 2 millions d’euros, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères.

Suite à l’annonce du programme d'installation des commerces ruraux, le 22 février, les porteurs de projets peuvent désormais télécharger leur dossier de candidature sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). "Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés, étant précisé que les porteurs privés devront nécessairement disposer de l’appui de la commune d’implantation", avait indiqué le gouvernement lors du lancement de ce programme assorti d’une enveloppe de 12 millions d’euros (voir notre article du 23 février 2023).

Les députés ont adopté le 24 octobre un amendement gouvernemental  au projet de loi finances 2009 concernant la cession à l'euro symbolique aux communes d'immeubles laissés vacants dans le cadre des opérations de restructuration de la Défense réalisées entre le 1er janvier prochain et le 31 décembre 2014. Les communes concernées au premier chef sont celles où "la restructuration a un effet majeur", notamment en termes d'emplois, indique le texte. La liste en sera fixée par un décret en Conseil d'Etat.

Un décret, paru ce 5 juillet, modifie l’article D.342-22 du code de l'énergie pour y prévoir que l’exonération de la quote-part prévue par le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) s’applique également aux installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dont la puissance de raccordement est inférieure ou "égale" à 250 kilovoltampères.  Pour rappel, le régime S3REnR a été institué pour faciliter et organiser le développement des énergies renouvelables en mutualisant une partie des coûts de raccordement entre producteurs d’une même région.

Publié le 27 mars 2007 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Hier fortement encouragée par la Cour des comptes, la mutualisation des services est aujourd'hui visée par une procédure de mise en demeure de la Commission européenne. L'AMF et l'ADCF montent au créneau. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de répondre à une mise en demeure de la Commission européenne concernant les conventions de mise à disposition que concluent les établissements publics de coopération intercommunale avec leurs communes membres lorsque des services communs sont mis en place.

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) défend la constitution d'une "collectivité unique" résultant du regroupement des actuelles communes et intercommunalités urbaines. L'idée exposée devant le comité Balladur le 17 décembre, puis devant la presse le 14 janvier, serait de permettre aux villes de plus de 100.000 habitants qui le souhaitent d'accéder à ce nouveau statut à l'horizon 2020. "Notre objectif est de voir l'émergence de grandes agglomérations urbaines qui soient en capacité de relever les grands défis d'aujourd'hui"

Publié le 6 juin 2016 Europe et international, Social, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Sur l'accueil des réfugiés, la bonne volonté des élus locaux ne s'est pas tarie, elle a été refroidie par un manque de visibilité sur la stratégie nationale et le sentiment de ne pas être suffisamment pris en compte. C'est ce qui ressort de l'atelier du 1er juin 2016 sur "les communes et intercommunalités face aux défis des migrations"