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Publié le 12 juillet 2019par  C.M. Grand Est Organisation territoriale, élus et institutions Députés et sénateurs sont tombés d'accord en commission mixte paritaire, le 11 juillet, sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. "L’Alsace va retrouver, dès le 1er janvier 2021, une réalité institutionnelle dotée de compétences particulières", a commenté Rémy Rebeyrotte, rapporteur (LaREM) du projet de loi à l’Assemblée nationale, y voyant "

Publié le 8 juillet 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Entourés par le président du Sénat, les responsables des trois grandes associations d’élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Régions de France), alliés depuis bientôt deux ans au sein de Territoires unis, ont appelé de leurs vœux, ce 8 juillet, la préparation d’"une très grande loi des libertés locales"

Le gouvernement entend bloquer par décret dès la rentrée prochaine les tarifs à la relocation afin de lutter contre "l'emballement" des prix des loyers. C'est ce qu'indique la ministre du Logement, Cécile Duflot, ce lundi 4 juin dans le quotidien Libération. "Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages." "François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret"

Publié le 3 novembre 2022par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi Un mois après le début des concertations sur France Travail destinées à définir le futur service public de l’emploi, le flou autour du projet se dissiperait-il ? Alors que les réunions des divers groupes de travail se sont enchaînées ces dernières semaines, des associations représentant les intercommunalités restent confiantes sur la tournure prise par les discussions.

Les arrêtés d'application du décret 2005-829 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont en cours de parution. Un premier arrêté, publié au JO du 29 novembre 2005, a fixé les cas où l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électroniques et électroniques est autorisée. Deux nouveaux arrêtés, publiés au JO du 4 décembre, complètent le dispositif. Le premier porte sur l'agrément des organismes chargés d'enlever et de traiter les DEEE des professionnels.

La banque publique d'aide aux PME Oséo a enregistré une augmentation sensible de son activité en 2006, avec 58.000 entreprises financées, soit 5% de plus qu'en 2005. "Cette croissance est tirée par les activités à risque : création, transmission, innovation qui ont représenté 53% des programmes accompagnés", a indiqué Jean-Pierre Denis, le président d'Oséo, mercredi 7 mars. Oséo a ainsi réalisé 4,4 milliards d'engagement directs qui ont permis la mise en  place de 10,5 milliards d'euros de financement à moyen et long terme et 5 milliards de crédits à court terme.

Publié le 28 avril 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Après les industriels et les opérateurs télécoms (notre article du 26 avril 2023), c’est au tour de Départements de France de se positionner sur la proposition de loi sur la qualité et la résilience des réseaux fibre. Soutien de Départements de France à la proposition de loi Chaize Mais à la différence des premiers, l'association soutient pleinement la régulation du mode Stoc.

Publié le 15 février 2019par  C. Mallet, avec AFP / Localtis Centre-Val de Loire Organisation territoriale, élus et institutions Manque de médecins, de réseaux, de trains, d'emplois aidés... à Gargilesse-Dampierre, dans l'Indre, Emmanuel Macron a de nouveau écouté le 14 février les maires lui exposer les handicaps du monde rural avant de retrouver des chefs d'entreprise à Déols, au nord de Châteauroux. Cette septième étape présidentielle du Grand Débat n'avait pas été choisie au hasard puisque le maire de ce bourg de 300 habitants n'est autre que Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).

Publié le 21 novembre 2023par Caroline Megglé , avec AFP, pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après sept mois d’interruption, l’examen de la proposition de loi (PPL) sur le bien vieillir a repris, le 20 novembre 2023, à l’Assemblée nationale. Après l’engagement de la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, de faire aboutir une loi de programmation pour le grand âge (voir notre article), plusieurs députés, y compris dans la majorité, ont réclamé des garanties et un calendrier précis.