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Nommée juste avant l'entrée en vigueur du RGPD, la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, n'aura pas eu de mal à convaincre le Sénat de sa capacité à gérer de gros dossiers. Car outre le nouveau règlement européen, la commission aura eu à accompagner le volet numérique de la crise du Covid (pass sanitaire, application Tousanticovid…) et à produire des avis sur pas moins de 31 textes de loi. Accompagnement des collectivités sur le RGPD et le cyber Sur le RGPD, la présidente a fait valoir le dispositif pédagogique mis en place par la Cnil.

Dans son rapport "Evaluation du système français d'activité partielle", remis début juillet à Michel Sapin, ministre du Travail, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) critique fortement le dispositif de chômage partiel mis en place pour aider les entreprises à faire face à leur réduction d'activité. Le rapport avait été commandé en février 2012 par Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, pour aboutir à des mesures de simplification du dispositif. L'Igas rappelle l'utilisation faible du chômage partiel en France.

L’apprentissage, une modalité de formation inclusive Depuis quelques années, l’apprentissage ne cesse de prendre de l’ampleur. Ce dispositif de formation inclusive présente en effet de nombreux avantages, tant pour les jeunes que pour les employeurs : une réduction des cotisations sociales, des aides à l’embauche ; des frais de scolarité réglés par l’Etat, un salaire garanti pour l’apprenti quel que soit son niveau de formation, une meilleure insertion professionnelle… offrant ainsi aux alternants un accès de premier choix à l’emploi.

Narbonne sera bien la première collectivité française à s'équiper d'un système de collecte automatisée de déchets. La cité audoise, qui étudiait depuis plusieurs mois le projet, vient de commander au groupe suédois Envac, leader dans le domaine, un réseau de collecte souterrain pour son nouveau quartier durable de la ZAC du Théâtre (650 logements). Ce quartier est situé à proximité du canal de la Robine qui est classé patrimoine mondial de l'Unesco avec le canal du Midi.

Publié le 19 janvier 2023par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Cohésion des territoires, Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation D’ici 2050, la population européenne en âge de travailler diminuerait de 35 millions de personnes. Face à ce déclin démographique, la Commission européenne a décidé de réagir en proposant un nouveau "mécanisme de valorisation des compétences". Présentée mardi 17 janvier dans une communication (présentation en anglais), cette politique a pour objectif d’aider les régions les plus concernées "

Née d'une proposition parlementaire - consécutive au rapport d'Ivan Renar, sénateur du Pas-de-Calais, sur la mise en oeuvre de la loi du 4 janvier 2002 -, la loi du 22 juin 2006 apporte plusieurs améliorations significatives à la procédure de création et au fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Si leur intérêt n'est pas contesté, les EPCC ont souffert des incohérences de la loi de 2002 et une trentaine seulement ont vu le jour.

Publié le 28 août 2013par  AFP Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes, a annoncé le 27 août, à l'approche de la rentrée, le lancement d'une ligne téléphonique gratuite pour signaler les faits de bizutage ou de violence en milieu scolaire. "Je vous demande un engagement ferme à signaler le moindre fait de violence", a-t-elle demandé aux proviseurs de Poitou-Charentes réunis à Poitiers. "

Publié le 17 mai 2019par  Michel Tendil / Localtis France Développement économique Nouvel épisode dans le feuilleton ADP (ex-Aéroports de Paris) : le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 16 mai, à la promulgation de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) en validant au passage la mesure la plus contestée, à savoir la privatisation d’ADP. Le projet de privatisation était attaqué sur plusieurs fronts qui ont été écartés un à un par les Sages.

Publié le 20 février 2023par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Élargissement des possibilités de recours aux emplois à temps non complet et aux emplois contractuels, extension à la fonction publique du contrat de projet et de la rupture conventionnelle... la loi TFP a étoffé la boîte à outils des responsables des ressources humaines (RH) du secteur public. "Les données devront être collationnées pour mesurer l’évolution [de ces dispositifs] et en tirer des conséquences qui feront l’objet de propositions"