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Publié le 25 juillet 2018par  T.B. / Projets publics Les 322 collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre concernés avaient jusqu'au 30 juin pour signer un contrat de maîtrise des dépenses. Finalement, 230 ont fait le choix de ratifier ce document qui définit la trajectoire de leurs dépenses de fonctionnement pour la période 2018-2020. Que va-t-il advenir pour les 92 autres structures publiques locales qui, pour des raisons diverses, ont préféré ne pas s'engager dans la démarche initiée par l'exécutif ?

Publié le 16 février 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi L'Aveyron est à lui seul un laboratoire de la ruralité. Département rural par excellence, pays de causses et de fameux fromages comme le roquefort, il a connu plus d'un siècle de déclin démographique, au point de devenir l'un des symboles de cette "diagonale du vide" dépeinte par les géographes… Et puis soudain, à partir de la fin des années 1990, la situation a commencé à s'inverser.

Publié le 14 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Un arrêté du 9 avril 2021, publié seulement au Journal officiel du 12 juin, modifie l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Les modifications apportées par l'arrêté du 9 avril sont de deux ordres. D'une part, il modifie l'intitulé et la composition du conseil national.

Publié le 23 septembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Dans une question écrite, Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, revient sur la question délicate de l'agrément des résidences-services au titre des services à la personne. Cette possibilité d'agrément et les divers avantages fiscaux et sociaux qui s'y rattachent semblent en effet ouverts par l'article 14 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2007.

La quasi-totalité des cours d'eau sont contaminés par les pesticides en France. Selon le dernier bilan publié par l'Institut français de l'environnement (Ifen), 96% des relevés effectués dans les eaux superficielles par les réseaux de surveillance, en 2003 et 2004, ont décelé la présence d'au moins un pesticide, tandis que près de la moitié (49%) des stations présente une qualité de l'eau "moyenne" à "mauvaise". Sur 58 points de mesure, la qualité est même jugée impropre à satisfaire les équilibres écologiques et à produire de l'eau potable.

Publié le 20 septembre 2018par  Michel Tendil Territoires d’industrie, Cohésion des territoires, Développement économique Alors que l’action gouvernementale en matière industrielle a été entachée par quelques affaires retentissantes (Alstom-Siemens, STX, nouveau retrait du marché iranien sous la menace…), le Premier ministre veut reprendre la main et conforter les soubresauts de reprise observés depuis 2017, après des décennies de déclin. "Nous voulons identifier d’ici fin novembre, en lien étroit avec les collectivités concernées, au premier rang desquelles les régions et les intercommunalités, une centaine de Territoires d’industrie"

Dans le Gard, Valleraugue (1.063 habitants) est l’une des 32 communes de la zone d’appellation d’origine protégée (AOP) de l’oignon doux des Cévennes. "Prisée par les grands chefs, cette culture requiert énormément de main-d’œuvre pour le repiquage en mai et l’arrachage en août, indique le maire, Thomas Vidal. Or les producteurs locaux rencontraient chaque année des difficultés à recruter." La nouvelle équipe municipale a cherché un moyen d’organiser et de faciliter la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi.

Publié le 13 avril 2015par  A.L. Environnement, Energie Le sénateur UMP de la Somme Jérôme Bignon a été désigné le 9 avril rapporteur du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par la commission du développement durable du Sénat saisie sur le fond. Député jusqu'en 2012, Jérôme Bignon est un spécialiste des questions de biodiversité. Il a été président du Conservatoire du littoral (2008-2012), de l'Agence des aires marines protégées (2006-2012) et du comité trame verte et bleue (2011-2013).

Publié le 14 novembre 2012par  AEF Habitat et Urbanisme Emploi, Logement social, Environnement, Energie "L'engagement signé entre l'Etat et l'Anah (…) vise la création de 800 emplois d'avenir dédiés à la lutte contre la précarité énergétique d'ici 2015", a annoncé l'Anah, mercredi 7 novembre. La signature de cet engagement a eu lieu mardi 30 octobre, à Matignon, lors de la cérémonie de signature des trente premières conventions relatives aux emplois d'avenir.