Une entreprise peut dposer une offre "carte de visite", volontairement non-comptitive
2024-08-11
L'Autorité de la concurrence a rendu le 11 juin 2009 une décision très intéressante au moins sur deux points : le premier concerne le contrôle de licéité des actes par lesquels une personne publique organise les appels d'offres ; le second porte sur la validité de la pratique dite de "la carte de visite".
En l'espèce, la société Moulin TP avait saisi l'Autorité de la concurrence à propos des difficultés d'accès au marché des travaux d'entretien routier en région Rhône-Alpes résultant du comportement des maîtres d'ouvrages, ainsi que des pratiques de prix anormalement bas que mettaient en oeuvre ses principaux concurrents déjà attributaires de marchés.
Publié le 11 juillet 2022par Localtis / avec AFP Santé, médico-social, vieillissement Le nouveau ministre de la Santé François Braun a indiqué dimanche avoir donné instruction aux agences régionales de santé (ARS) de déployer les recommandations de la "mission flash" sur les urgences qu'il avait lui-même diligentée avant d'entrer au gouvernement.
Avec cette "boîte à outils opérationnelle", "les territoires disposent, jusqu'à la fin du mois de septembre, d'une série de leviers nouveaux pour garantir une réponse adaptée aux besoins de santé des Français"
Publié le 31 octobre 2017par Valérie Liquet Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme "Du baby-boom au 'mamy-blues', le profil familial des locataires dans les offices est un concentré des fragilités sociales et économiques de la société", lit-on dans un livret que vient de publier la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), intitulé "Les habitant des offices publics de l'habitat, la réalité des chiffres : parlons-en !
"Les problématiques de la métropole sont exigeantes. Mais en outre-mer, c'est la même chose fois 3, fois 4." Le message de François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF) est clair : il faut des mesures dérogatoires au droit commun pour soutenir et développer les territoires ultramarins, en matière d'emploi, de logement, de transports ou encore d'environnement. C'est ce qu'il a souligné en ouverture de la traditionnelle Journée des outre-mer, organisée pour la première fois au Sénat, le 19 novembre 2018, en amont du 101e Congrès des maires qui se tient jusqu'au 22 novembre.
Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement poursuit le déploiement des points conseil budget (PCB). Olivier Véran et Bruno Le Maire viennent ainsi d'annoncer avoir atteint la labellisation de 400 PCB à la fin de 2020. Conformément à l'objectif initial, 250 PCB ont été labellisés l'an dernier, après les 100 premiers en 2019 (voir nos articles du 9 juin 2020 et du 27 novembre 2019).
Un décret du 5 décembre publie la liste des itinéraires qui constitueront, à partir du 1er janvier 2006, le réseau routier national. Ceux qui n'y figurent pas feront l'objet d'un transfert aux départements, par décret, conformément à la loi de décentralisation du 13 août 2004. L'article 18(alinéa II) de cette loi, codifié à l'article L.121-1 du Code de la voirie routière, dispose que "le domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen"
ABYLON | Offreur Smart city
2024-08-10
Nous accompagnons les territoires dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de transformation numérique afin d’améliorer l’expérience digitale des collectivités et des citoyens.
Créée en 2016 Veolia, ABYLON est un cabinet de conseil spécialisé dans la "Smart City"?.
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L'exécutif national ne reviendra pas en 2016 sur le pacte de responsabilité, alors que l'évaluation de la mesure débutera fin 2015 ou début 2016. Lors de la conférence de presse qu'il a organisée le 7 septembre à l'Elysée, le président de la République a été clair. Evoquant, dans la dernière demi-heure, la mise en œuvre d'une mesure qui prévoit d'économiser en trois ans 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques, François Hollande a indiqué que, "
Publié le 23 avril 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique "Les relations avec les conseils régionaux sont excellentes", a assuré le directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI France), Nicolas Dufourcq, lundi 22 avril, lors d'un point presse organisé à l'issue de son deuxième conseil d'administration. Le responsable de la BPI dressait un premier bilan après trois mois d'exercice, comme il le fera désormais chaque trimestre.