Même si le phénomène est encore fragile, il constitue un nouveau signal fort sur une possible sortie de crise dans le secteur du logement : pour la première fois depuis septembre 2007, les statistiques sur la production de logements, publiées hier par le commissariat général au développement durable, témoignent d'une hausse du nombre de permis de construire délivrés au cours du premier trimestre de cette année. Avec 107.000 permis accordés, les autorisations de construire progressent ainsi de 11,1% par rapport à la même période de 2009.
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quel bilan pour les collectivits ?
2024-08-11
Publié le 16 janvier 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Efficacité énergétique des bâtiments Au total, 6.212 projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales ont été subventionnés, à hauteur de 1,3 milliard d'euros pour 3 milliards d'euros d'investissements. C'est l'un des principaux enseignements du deuxième rapport du comité d'évaluation du plan France Relance publié fin décembre 2022. Le premier, publié à l'automne 2021, avait mesuré l'impact macroéconomique du plan et cinq mesures particulières.
"Ce que je m'emploie à faire en ce moment, c'est de rencontrer l'ensemble des acteurs, des partenaires pour trouver les bons équilibres et essayer d'apaiser et de réconcilier à la fois l'aspect social du logement mais aussi la dimension économique qui est pourvoyeuse d'emplois", a déclaré Sylvia Pinel sur I>télé, le 17 avril, quinze jours après sa nomination au ministère du Logement et de l'Egalité des territoires. "Equilibre", "apaisement", "réconciliation" : les éléments de langage ne sont pas neutres dans un secteur où les intérêts économiques des uns se heurtent aux revendications sociales des autres.
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, viennent de lancer un appel à projets dans le secteur des services à la personne. Objectif : favoriser la compétitivité et le développement du secteur. Les services à la personne connaissent une croissance sensible, avec un chiffre d'affaires de 12,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 11,8% entre 2005 et 2006, indique Bercy. Surtout, ils génèrent des emplois durables non-délocalisables (1,76 million de salariés), des flux financiers et de nouveaux marchés.
Un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2009 modifie les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat au secteur locatif. Il met ainsi en application une disposition prévue à l'article 65 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Le premier alinéa de cet article prévoit en effet que "
Un dcret prcise les procdures d'attribution des nouveaux contrats de revitalisation artisanale
2024-08-11
La loi du 18 juin 2014 sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises prévoit l'expérimentation pendant cinq ans de contrats de revitalisation commerciale et artisanale. Le décret n°2015-815, publié au Journal officiel du 5 juillet 2015, précise la procédure d'attribution de ces contrats. Inspirés par l'opération "Vital'Quartier" menée depuis 2004 dans six quartiers parisiens et destinée à préserver la présence historique de commerces culturels, et notamment des librairies, ces nouveaux contrats doivent permettre de favoriser la diversité, le développement et la modernisation des activités dans des périmètres marqués soit par une disparition progressive des activités commerciales et artisanales, par un développement de la mono-activité au détriment des commerces de proximité, ou par une dégradation de l'offre commerciale.
Un sminaire sur l'intgration des politiques de lutte contre les pollutions atmosphriques et co
2024-08-11
Jusqu'au 7 novembre se tient au Parlement européen de Strasbourg le premier symposium européen sur l'intégration des politiques en matière de prévention des pollutions atmosphériques. Organisé par l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (Appa), la Fédération européenne et l'Union internationale des Appa, ce séminaire réunit experts, décideurs européens, représentants des collectivités et membres de la société civile. Il vise à mieux intégrer les politiques en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique.
Publié le 5 avril 2019par A.L. avec AFP France Energie, Environnement, Commande publique, Europe et international Plus d'une centaine de députés de l'opposition ont prévu de déposer ce lundi une proposition de résolution demandant au gouvernement de s'opposer à l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques voulue par la Commission européenne. Celle-ci a en effet adressé fin novembre une nouvelle mise en demeure à la France, lui réclamant "