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Publié le 16 février 2022par  Localtis / source AFP Tourisme, culture, loisirs Après la Creuse (LR), les conseils départementaux de la Haute-Vienne (PS) et du Lot-et-Garonne (PS), interrogés le 15 février par l'AFP, ont signifié leur refus de faire transiter la flamme olympique sur leur territoire pour des raisons budgétaires.  En Haute-Vienne, le vice-président chargé des sports, Thierry Miguel, juge le "caractère symbolique très bien mais le coût exorbitant : 180.

La mission déminage semble avoir fonctionné : un mois après une réunion houleuse, syndicats et employeurs de la fonction publique territoriale (FPT) ont eu mercredi 12 janvier au soir un échange plus apaisé autour de la réforme de la complémentaire santé. "La réunion a été positive", s'est félicitée auprès de l'AFP Sylvie Ménage (Unsa territoriaux). "Tout le monde a envie de rentrer en négociation", a confirmé Sophie Le Port (Interco CFDT).

Publié le 12 septembre 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La revalorisation des indemnités des élus des petites communes, désormais inscrite dans le projet de loi "Engagement et proximité", sera une charge nouvelle pour les collectivités concernées, mais les conseils municipaux pourront la moduler en fonction de l'état des finances communales ou de la situation du maire, a déclaré ce jeudi sur LCI le ministre chargé des collectivités territoriales.

Un arrêté publié au Journal officiel du 1er septembre 2006 fixe les règles techniques et de sécurité des téléskis. Avec ses annexes - près de 70 pages - il synthétise en un seul document toutes les prescriptions et obligations applicables à la conception, l'installation, l'exploitation et le contrôle des téléskis. Il comporte également un certain nombre de dispositions de portée générale. L'arrêté prévoit ainsi que "tout téléski est soumis au moins une fois par an à une visite annuelle comprenant des contrôles et essais"

Publié le 13 juin 2018par  M.T. avec AEF Emploi Le Haut-commissariat à la transformation des compétences (ministère du Travail) vient de transmettre aux régions un "cadre d’élaboration" des futurs pactes régionaux d’investissement dans les compétences. Ces pactes qui couvriront la période 2019-2021 doivent permettre de déployer  dans les territoires le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) doté de 15 milliards d’euros sur cinq ans, "en tenant compte des spécificités de chaque région, de la nature du marché du travail local et des réalisations déjà conduites"

Publié le 3 septembre 2009 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La défaillance des propriétaires d'immeubles menaçant ruine ou insalubres oblige la commune à engager des dépenses importantes en se substituant aux propriétaires. En effet, le maire peut, par décision motivée, faire procéder d'office à l'exécution des travaux. La commune agit donc en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais. Fréquemment, elle ne parvient qu'avec difficulté à recouvrer les sommes avancées.

Publié le 28 novembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Et si c'était à l'école qu'on luttait le mieux contre… le décrochage scolaire ? Dans leur rapport intitulé "Analyse d'un système de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire : la démarche TDO (tous droits ouverts)", mis en ligne le 16 novembre 2023, les inspections générales de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) et des Affaires sociales (Igas) ne craignent pas la tautologie en affirmant que face au décrochage scolaire, "

Publié le 19 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Une ordonnance du 17 janvier 2018 révise les modalités de contrôle, la police administrative et les infractions pénales des structures sociales et médicosociales, ainsi que des organisateurs de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures. Ce texte est pris à nouveau en application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Publié le 18 janvier 2016par  Caroline Megglé Cohésion des territoires, Développement économique, Social, Environnement, Energie, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Les quatorze lauréats du deuxième appel à projets Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été désignés le 14 janvier à Paris. Ces "pôles de coopération" – une dénomination qui fait écho aux "pôles de compétitivité" – diffusent le modèle de l'économie sociale et solidaire (ESS) au-delà de ses acteurs traditionnels, en créant des "