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Dans le cadre du projet de loi de finances 2009 dont l'examen se poursuit à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté plusieurs mesures concernant l'environnement. Ils ont notamment voté un amendement gouvernemental concernant les agro-carburants qui marque un recul par rapport au projet de loi initial.  Alors que le gouvernement avait d'abord proposé de réduire progressivement la défiscalisation accordée aux agro-carburants puis de la supprimer totalement en 2012, il a décidé de supprimer cette échéance et revu le barème de réduction de la taxe intérieure de consommation.

Dans la commune de Montrottier, il ne reste plus qu'à poser les portiques et les panneaux interdisant la circulation aux engins à moteurs et la voie forestière du Bois d'Armont sera prête à l'utilisation ! « Il n'a fallu que 4 mois de travaux pour l'aménager à partir des chemins ruraux existants, mais près de 4 ans de concertation ont été nécessaires en amont, indique Philippe Bonnier, vice-président à l’agriculture et à la forêt de la communauté de communes des Monts du Lyonnais, située entre Lyon (69) et Saint-Étienne (42).

Publié le 13 décembre 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle Généraliser le contrat d'implantation expérimenté en Hauts-de-France depuis 2017…. C'était une proposition du Conseil économique social et environnemental (Cese) en 2021 (voir notre article du 30 mars 2021). Charles Rodwell, député Renaissance des Yvelines, la remet au goût du jour dans son rapport "Pour une politique d'attractivité d'attaque au service de l'indépendance et de la sécurité économique de la France"

Publié le 3 juin 2013par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Les temps sont plus que jamais à la maîtrise de l'argent public. S'il en fallait une preuve supplémentaire, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) est venue l'apporter les 31 mai et 1er juin derniers à l'occasion de son congrès annuel, tenu à Metz. Les travaux avaient en effet pour thème "l'anticipation et la perception de l'économie du projet d'équipement sportif"

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous représentez votre commune soit en demandant, soit en défendant (1) , c’est-à-dire pour engager une action en son nom devant une juridiction administrative ou judiciaire, ou pour défendre ses intérêts devant ces mêmes juridictions.

Publié le 20 janvier 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dans plus des deux tiers des départements au 1er janvier 2012 a donné le coup d'envoi d'une phase contentieuse qui pourrait s'avérer intense. Des communes et des communautés mécontentes du sort qui leur est réservé ont en effet déjà déposé des recours contre les schémas adoptés fin 2011.

Publié le 4 mai 2015par  L'Apasp Commande publique, Europe et international Offres anormalement basses, recours aux marchés de partenariat, régime financier des marchés publics, définition des marchés globaux, information des candidats évincés... Sur tous ces points, le projet d'ordonnance transposant les directives "marchés" vient de faire l'objet d'importantes modifications. Une troisième version du projet d'ordonnance transposant les directives "marchés" vient d'être dévoilée. Cette nouvelle mouture en date du 15 avril présente de nombreuses modifications, certaines redéfinissant complétement une notion, d'autres ajustant simplement un détail.

Publié le 8 avril 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis France Infrastructures numériques, THD, Transport et mobilité décarbonée, Energie, Smart city Les débats sur le véhicule électrique (VE) se focalisent aujourd'hui sur le déploiement des bornes de recharges pour permettre des déplacements longue distance et répondre à la croissance du parc de véhicules. L'AMF vient du reste de signer une convention avec Enedis sur ce sujet de l'électromobilité au bénéfice de l'ensemble des territoires.