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Publié le 18 décembre 2017par  A.L. avec AFP Ile-de-France Environnement, Energie La maire de Paris Anne Hidalgo a inauguré ce 14 décembre la plus grande centrale photovoltaïque sur toiture d'le-de-France à l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). Près de 12.000 m² de panneaux voltaïques ont été installés sur le toit du réservoir d’eau potable de cette ville, soit la surface de plus de 9 piscines olympiques. Grâce à ses 6.578 panneaux solaires, la centrale injectera environ 1.

Publié le 7 mars 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Les concertations destinées à élaborer les projets de pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA), démarrées en décembre 2022, se poursuivent activement. Objectif : aboutir à des textes pour le début de l'été 2023, à partir d'une réflexion menée au niveau national et au niveau régional. Trois groupes de travail ont ainsi été mis en place au niveau national autour des thèmes de l'orientation et la formation, l'installation et la transmission, la transition agroécologique et l'adaptation face au climat.

Publié le 7 avril 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Dans son édition du 6 avril, le Journal du dimanche a levé le voile sur les propositions du rapport de la commission Larcher sur la réforme de l'hôpital. Ce document, qui sera remis jeudi au président de la République, doit servir de base au volet hospitalier du projet de loi relatif à l'organisation des soins. L'une au moins des nombreuses mesures proposées par ces documents devrait faire un certain bruit, bien qu'elle constitue en fait le prolongement naturel de la notion de "

Publié le 23 janvier 2014par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a eu la bonne idée de convier, le 22 janvier, des élus et experts à débattre d'un domaine relativement peu maîtrisé : la qualité paysagère. "Les élus municipaux manquent sur le sujet de connaissances, de culture, d'outils. Les Scot et plans locaux d'urbanisme (PLU) ont posé une série de contraintes mais abordent au final peu la question.

Un décret paru au Journal officiel le 29 janvier précise les conditions d'installation des systèmes de vidéoprotection. Pris en application de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) du 14 mars 2011, il donne des précisions sur les demandes d'autorisation adressées au préfet. "En cas de système comportant des caméras installées sur le territoire de plusieurs départements, la demande est déposée à la préfecture du lieu d'implantation du siège social du demandeur"

Publié le 28 février 2019par  Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Commande publique La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a présenté ce 27 février en conseil des ministres  le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 12 décembre dernier fixant le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, parmi lequels les TER. Ce texte, qui se compose d'un article unique, sera examiné en première lecture au Sénat.

Publié le 8 avril 2011par  T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Il se faisait oublier, mais on devrait bientôt reparler de lui. Déposé au Parlement en octobre 2009, en même temps que le projet de loi de réforme des collectivités, le projet de loi relatif "à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale", qui contient les modalités d'élection des conseillers territoriaux et des délégués communautaires, pourrait être examiné au Sénat d'ici l'été.

Publié le 26 mars 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique 2018 n'a guère été une année radieuse pour le pouvoir d'achat des agents publics. Ce jeudi 26 mars, l'Insee a dévoilé l'évolution de leur salaire net moyen en équivalent temps plein au cours de la deuxième année du quinquennat (voir ci-dessous). Il ressort que celui-ci a reculé de 1% en euros constants - c'est-à-dire en tenant compte de l'inflation – contre une hausse de 0,9 % un an plus tôt.

Le Sénat a débuté jeudi 7 septembre l'examen du projet de loi sur l'eau dans un climat relativement consensuel. Sur proposition de Nelly Olin, les sénateurs ont adopté un article additionnel avant l'article 1er, aux termes duquel "l'usage de l'eau appartient à tous, et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a droit d'accéder à l'eau potable à des conditions économiquement supportables". Cette disposition complète l'article L. 210-1 du Code de l'environnement afin de donner un cadre général aux diverses dispositions mettant en oeuvre concrètement le droit à l'eau (article L.