L'offre anormalement basse n'a pas fini de susciter des interrogations pour les acheteurs publics qui y sont souvent confrontés. Dans la mesure où leur responsabilité est engagée quand ils acceptent une telle offre, leur comportement doit être irréprochable. Mais, quel est le comportement adéquat ?
Par un arrêt du 29 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est venue clarifier la conduite à tenir par le pouvoir adjudicateur face à une offre qu'il aurait identifiée comme anormalement basse.
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Afin d’obtenir des conditions de prix plus avantageuses, les EPCI peuvent recourir au groupement de commandes (196). Un tel groupement peut être constitué entre EPCI, entre EPCI ou syndicat mixte et communes-membres, encore entre EPCI et collectivités extérieures ou avec d’autres personnes morales de droit public ou privé (notamment des associations) (197).
Publié le 27 janvier 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Les meilleures recettes sont parfois les plus simples : le 26 janvier, la Ligue EnR France a remis ses traditionnels trophées à des collectivités de plus en plus nombreuses à participer à ce concours dédié aux énergies renouvelables. Cette année, 450 communes ont joué le jeu, soit quatre fois plus qu'il y a quatre ans.
De nouvelles villes font leur apparition dans le classement, par exemple Sedan (Ardennes), en catégorie biomasse.
Publié le 18 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi Comme annoncé avant l'été (voir notre article ci-dessous du 7 juin 2018), 18 départements à majorité socialiste (*), menés par Jean-Luc Gleyze, le président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté le 17 octobre une proposition de loi pour expérimenter le revenu de base. Les présidents de conseils départementaux n'étant pas parlementaires, la proposition de loi a été remise entre les mains de Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste et apparentés à l'Assemblée nationale, et de Patrick Kanner, président du groupe socialiste et républicain du Sénat.
Publié le 13 septembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Après s'être adressé aux recteurs d'académie avant la rentrée des classes (lire notre article du 29 août), Emmanuel Macron s'est de nouveau mis en première ligne en matière d'éducation. Mardi 13 septembre 2022, lors d'un déplacement aux Sables-d'Olonne, le président de la République a présenté la réforme de l'enseignement professionnel qu'il appelle de ses vœux.
Publié le 14 avril 2011par T.B. / Projets publics Le 13 mai, la commission des finances de l’Assemblée nationale a refusé que les mesures fiscales ne puissent être votées qu'en fin d’année, lors de l’examen de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Les députés ont jugé que le travail parlementaire serait "rigidifié" et surtout que la capacité d’initiative parlementaire serait considérablement amoindrie.
Au cours de son examen du projet de loi de réforme ferroviaire, le 2 juillet, la commission du développement durable du Sénat a adopté un amendement de deux élus socialistes, Jean-Jacques Filleul et Roland Ries, prévoyant la création d'un versement transport (VT) "interstitiel" au profit des régions. En tant qu'autorités organisatrices des TER, celles-ci ne disposent pas aujourd'hui de ressource dédiée aux transports. Ce versement transport "interstitiel" qui ne concernerait que les territoires situés hors périmètre de transport urbain (PTU) et serait plafonné à 0,55% de la masse salariale, serait donc dédié au financement de leurs dépenses liées à l'organisation des transports régionaux.
Publié le 3 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Recevant, le 21 mars, les associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion regroupées dans le collectif Alerte, Marisol Touraine avait annoncé un geste en faveur de deux dispositifs favorisant l'accès aux soins des personnes à faibles ou très faibles ressources : la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l'ACS (aide à la complémentaire santé). Une annonce saluée aussitôt par le collectif (voir notre article ci-dessous du 24 mars 2017).
Afin d'aider les demandeurs d'emploi à évaluer le montant de leurs allocations chômage et trouver des informations correspondant à leur situation, France Travail a annoncé ce jeudi 7 mars le lancement d'un portail de simulateurs en ligne.
Alors que l'indemnisation est "l'une des premières préoccupations face à la perte d'un emploi ou d'un changement d'activité professionnelle", l'opérateur public (ex-Pôle emploi) explique dans un communiqué avoir créé ce "point d'entrée unique" pour "