Publié le 4 mai 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Aussitôt livré, aussitôt parti… C'est un peu le sort des acteurs du "quick commerce" qui ont connu un éphémère engouement à la faveur de la crise sanitaire et des confinements successifs, avec la promesse d'une livraison express de courses ou de repas en moins d'un quart d'heure. "Dark stores", "dark kitchens" ou encore "drives piétons"
Publié le 25 février 2020par C.M. avec AFP / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité "La situation financière des abattoirs publics d'animaux de boucherie est dégradée. Ce constat amène la Cour à considérer que l'intervention des collectivités locales en matière d'abattage a perdu ses justifications", indique l'institution dans son rapport annuel, consacrant pas moins de 40 pages à la question et rappelant que "90% de la production et de l’abattage relève aujourd’hui de cinq opérateurs industriels privés"
Publié le 4 novembre 2020par Michel Tendil / Localtis Finances et fiscalité, Développement économique Au moment où il examine le projet de loi de finances pour 2021, consacré en particulier au plan de relance, le Parlement va devoir s’atteler à un nouveau budget rectifié, le quatrième depuis le début de la crise sanitaire. L’objectif : financer les nouvelles mesures de soutien aux entreprises découlant de l’instauration du couvre-feu et du confinement alors que la grogne des commerçants ne faiblit pas.
Publié le 22 juillet 2019par Anne Lenormand et Michel Tendil / Localtis avec AFP France Environnement, Développement économique, Europe et international Une nouvelle fois, la canicule s'abat sur l'hexagone. Après celle de la fin juin, exceptionnelle par sa précocité et son intensité, une vague de chaleur a commencé à frapper ce 22 juillet une grande moitié sud du pays (à l'exception de la côte méditerranéenne) ainsi que le Centre, jusqu'à l'Ile-de-France et la Bourgogne-Franche-Comté.
Le Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics et les comités locaux visés par l'article 127 du Code des marchés publics sont des "organismes consultatifs de conciliation". Leur saisine est facultative mais "les documents du marché peuvent la rendre obligatoire". Ils émettent des avis que l'administration est libre de suivre ou non.
Le décret du 8 décembre 2010 apporte deux modifications principales. L’article 1er dispose dorénavant de manière claire et précise que les CCRA peuvent être saisis des différends relatifs "
Publié le 15 novembre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Du pain béni pour les eurosceptiques. Dans son rapport annuel sur l'exécution du budget, la Cour des comptes européenne relève une augmentation du nombre d'erreurs dans les dépenses communautaires en 2010. "Encore une année, encore un audit désastreux", résument les eurodéputés du parti conservateur et réformiste, refuge des Tories britanniques depuis 2009. La somme porte sur 4,5 milliards d'euros, soit 3,7% des 122 milliards dépensés en 2010, contre 3,3% des dépenses en 2009.
Publié le 4 juillet 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique La phase 2 d'Action Cœur de ville entre en action. Les deux premiers avenants aux conventions-cadres pluriannuelles ont été signés le 30 juin 2023 pour les villes de Chambéry (Savoie) et de Châteaubriant (Loire-Atlantique), cette dernière en présence de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Cette deuxième phase du programme a été lancée en novembre 2022, permettant de prolonger de trois ans le dispositif lancé en 2018 pour favoriser l'attractivité des villes moyennes.
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"La mobilisation en faveur des demandeurs d’emplois ne peut réussir sans un partenariat solide entre l’Etat et les régions." Dans un communiqué commun du 16 mars, le ministère du Travail et l’association Régions de France se félicitent de l’accord trouvé sur la délégation de la compétence emploi. Et ce cinq mois après une instruction de la ministre du Travail du 14 octobre 2016 qui avait suscité une vive émotion chez les présidents de région volontaires pour expérimenter cette délégation.